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2. Accès au site

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3. Propriété intellectuelle

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4. Comportement de l'utilisateur

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5. Liens hypertextes

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6. Limitation de responsabilité

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7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Modification des CGU

SITIO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@agence-sitio.fr.