Conditions Générales
de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SITIO (SIRET 83269970600020), prestataire de services digitaux, et ses clients professionnels pour les services de gestion des réseaux sociaux, création de sites web, SEO local et publicité digitale.
Article 2 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros HT. TVA applicable selon la législation en vigueur. Le paiement s'effectue mensuellement par virement SEPA ou via lien Stripe pour les abonnements récurrents. Pour les projets one-shot (sites web), un acompte de 50% est demandé à la signature, le solde à la livraison.
Article 3 — Résiliation
Les abonnements de gestion des réseaux sociaux sont sans engagement minimum et résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation doit être notifiée par email à contact@agencesitio.com. SITIO continuera le service jusqu'à la fin de la période en cours et restituera tous les accès et assets au client.
Article 4 — Propriété des contenus
Les visuels, photos, vidéos et contenus créés par SITIO dans le cadre de la mission restent la propriété du client une fois la prestation réglée. Le client garantit à SITIO la propriété ou les droits d'utilisation de tous les éléments (logos, photos, textes) qu'il fournit à SITIO.
Article 5 — Confidentialité
SITIO s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations relatives au client et à son activité auxquelles SITIO aurait accès dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la relation contractuelle.
Article 6 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.
Dernière mise à jour : Mars 2026 — SITIO, 50 rue Thétis, 34000 Montpellier