Le cadre contractuel de nos prestations entre professionnels. Les tarifs, eux, sont publics et détaillés sur la page tarifs.
Article 1 · Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SITIO (SIRET 83269970600020), prestataire de services digitaux, et ses clients professionnels pour les services de gestion des réseaux sociaux, création de sites web, SEO local et publicité digitale.
Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de SITIO. Le devis signé par le client vaut acceptation des présentes conditions ; en cas de divergence, les stipulations particulières du devis l'emportent sur les présentes CGV.
Les tarifs et le détail des prestations sont publiés sur la page tarifs. Ces informations sont indicatives et ne valent pas offre contractuelle : seul le devis signé fait foi.
Article 2 · Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros HT. TVA applicable selon la législation en vigueur. Le paiement s'effectue mensuellement, en début de période, par virement SEPA ou via lien Stripe pour les abonnements récurrents. Pour les projets one-shot (sites web), un acompte de 50 % est demandé à la signature, le solde à la livraison.
La durée de validité de chaque devis est indiquée sur le devis lui-même. Au-delà de cette date, SITIO n'est plus tenue par les conditions qui y figurent.
Budget publicitaire. Lorsqu'une prestation comprend la gestion de campagnes publicitaires, le budget diffusé est réglé directement aux plateformes par le client. Il n'est pas facturé par SITIO et ne fait l'objet d'aucune commission de sa part.
Article 3 · Retard de paiement
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, appliquées au montant TTC de la facture impayée, à compter du jour suivant la date d'échéance ;
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais réellement exposés sont supérieurs.
En cas d'impayé persistant, SITIO se réserve la faculté de suspendre les prestations en cours après information du client, jusqu'à régularisation.
Article 4 · Durée et résiliation
Les abonnements de gestion des réseaux sociaux sont sans engagement minimum et résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation doit être notifiée par email à contact@agencesitio.com. SITIO continuera le service jusqu'à la fin de la période en cours et restituera tous les accès et assets au client.
Lorsque le client a souscrit une remise d'engagement sur une durée déterminée, la remise s'applique pour cette durée ; une résiliation anticipée met fin à la remise pour les périodes restantes, sans autre pénalité.
Article 5 · Propriété des contenus
Les visuels, photos, vidéos et contenus créés par SITIO dans le cadre de la mission sont cédés au client une fois la prestation intégralement réglée. Jusqu'au complet paiement, SITIO en conserve la propriété et les droits d'exploitation.
Le client garantit à SITIO la propriété ou les droits d'utilisation de tous les éléments (logos, photos, textes) qu'il fournit à SITIO, et le garantit contre tout recours de tiers à ce titre.
Sauf opposition écrite du client, SITIO se réserve le droit de citer le client et de présenter les réalisations effectuées pour lui à titre de références commerciales.
Article 6 · Confidentialité
SITIO s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations relatives au client et à son activité auxquelles SITIO aurait accès dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la relation contractuelle.
Article 7 · Données personnelles
Lorsque SITIO traite des données personnelles pour le compte du client dans le cadre de la mission (audiences publicitaires, bases de contacts, comptes sociaux), SITIO agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elle n'intervient que sur instruction documentée du client, ne conserve les données que le temps nécessaire à la mission, et les restitue ou les supprime à son terme.
Le traitement des données personnelles collectées par SITIO pour son propre compte (prospects, clients, visiteurs du site) est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 8 · Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.
Les prestations de SITIO s'adressant à une clientèle professionnelle, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf dans les cas où la loi l'étend expressément aux professionnels.
Dernière mise à jour : 9 août 2026 SITIO · 50 rue Thétis, 34000 Montpellier · SIRET 83269970600020